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Approbation du principe et des modalités de passation et d’attribution d’un marché sur appel d’offres ouvert européen et autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer un marché à bons de commande pour la fourniture et la livraison de jeux de puériculture pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de lancement du march� sur appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer le march� � bons de commande pour la fourniture et la livraison de jeux de pu�riculture pour les ann�es 2008, 2009, 2010 et 2011 ;

Vu le d�cret n� 2006-975 du 1er ao�t 2006 portant Code des march�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de passation et d?attribution d?un appel d?offres ouvert (articles 33, 40, 57 � 59, 77 du CMP) relatif � la fourniture et la livraison fourniture et la livraison de jeux de pu�riculture.

Art. 2.- Sont approuv�s le cahier des clauses administratives particuli�res n� BMA-19, le cahier des clauses techniques particuli�res n� BMA-19, l?acte d?engagement et ses annexes, ainsi que le r�glement de la consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatif � la fourniture et la livraison de jeux de pu�riculture, march� conclu pour 12 mois et renouvelable trois fois par reconduction expresse.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35, 59, 65 et 66 du CMP, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropri�es, irr�guli�res ou inacceptables au sens des articles 35 et 53 du Code des march�s et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� r�sultant de la proc�dure de consultation, dont les seuils annuels sont :

Montant minimum annuel : 50.000 euros HT

Montant maximum annuel : 150.000 euros HT.

Art. 5.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur les divers cr�dits inscrits et � inscrire sur les budgets de fonctionnement de la Ville de Paris, budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 011, articles 6068 et 6257, rubrique 64, exercices 2008, 2009, 2010 et 2011 et sur les Etats sp�ciaux d?arrondissement sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DFPE 327
Conseil municipal
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