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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le contrat urbain de coh�sion sociale vot� par le Conseil de Paris le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association Clair et net (entreprise d?insertion) (18e) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association Clair et Net.

Art. 2.- Une subvention de 64.962 euros est attribu�e � l?association Clair et Net (X00636-2007 04673) 15, rue Laghouat (18e) pour des travaux d?am�nagement de l?entreprise d?insertion dans les locaux 52-58, rue Myrha.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, nature 2042, fonction 20, ligne E009 ?Provision pour une subvention d?�quipement aux personnes de droit priv�? du budget d?investissement 2007 et suivant de la Ville de Paris.

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