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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention triennale avec l?association Graine Ile-de-France, et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association Graine Ile-de-France la convention triennale sur projet dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 5.000 euros est attribu�e � Graine Ile-de-France, domicili�e 17, rue Capron (18e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 823, nature 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2007.

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