�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de fonctionnement avec la Caisse d?allocations familiales de Paris, gestionnaire de la halte-garderie situ�e 28, rue de Tanger (19e) et lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement dans le cadre de cette convention au dit �tablissement pour un montant total de 77.479 euros ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Caisse d?allocations familiales de Paris ayant son si�ge social 9, rue Saint Charles (15e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2007, d?un montant de 77.479 euros, est allou�e � la Caisse d?allocations familiales de Paris pour le fonctionnement de la halte-garderie situ�e 28, rue de Tanger (19e).

Art. 3.- La d�pense correspondante � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2007.

�