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Attribution d’une subvention compensatrice de loyer d’un montant de 19.139 euros au titre de 2007 à l’association “Secours Catholique” pour son antenne sociale “Le Cèdre” située dans des locaux appartenant à la Ville de Paris au 23, boulevard de la Commanderie (19e). Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer � l?association ?Secours Catholique? (D01251) une subvention compensatrice de loyer d?un montant de 19.139 euros au titre de 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 19.139 euros au titre de l?ann�e 2007 est attribu�e � l?association ?Secours Catholique? (D01251), dont le si�ge social est situ� 106, rue du Bac (7e), pour son antenne sociale ?Le C�dre? qui occupe des locaux du domaine de la Ville de Paris situ�s 23, boulevard de la Commanderie (19e) et y m�ne une action d?in-formation, d?orientation et d?accompagnement au profit des demandeurs d?asile et des r�fugi�s.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 524, article 657483, ligne P003, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 3.- Cette somme attribu�e au titre de subvention compensatrice de loyer fera l?objet d?un versement sur le compte d?attente n� 47 181, collectivit� 141, de la Recette g�n�rale des Finances de Paris.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASES 141
Conseil municipal
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