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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le “Comité des fêtes et de la Solidarité du 13ème arrondissement” prévoyant l’attribution d’une subvention au titre de l’organisation de la “Semaine italienne”. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire une convention avec le Comit� des f�tes et de la Solidarit� du 13�me arrondissement et lui propose l?attribution d?une subvention de 23.000 euros � cette association ;

Vu l?avis du Conseil du 13�me arrondissement du 30 octobre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de la convention - dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration - � passer entre la Ville de Paris et le Comit� des f�tes et de la Solidarit� du 13�me arrondissement sont approuv�s. M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 23.000 euros est attribu�e au Comit� des f�tes et de la Solidarit� du 13�me arrondissement dont le si�ge se situe 11, avenue L�on Boll�e � Paris 13�me arrondissement (n� tiers XO2203), comme contribution � l?organisation de la ?Semaine italienne?.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007 et suivants.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DDEE 262
Conseil municipal
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