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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � une association de jeunesse du 10e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Est attribu�e � l?association ?Compagnie Niaba? (X06994/2007_04678) 61, rue de la Grange aux Belles (10e) une subvention d?un montant de 1.000 euros.

La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville, exercice 2007.

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