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Attribution d’une subvention à l’association “Aide médicale internationale” dite AMI (20e) pour son programme de lutte contre le VIH/sida dans la province du sud Kivu en République Démocratique du Congo. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec ladite association définissant les modalités d’attribution et d’utilisation de cette subvention. M. Pierre SCHAPIRA et M. Alain LHOSTIS, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Aide m�dicale internationale? dite AMI (20e) pour son programme de lutte contre le VIH/sida dans la province du sud Kivu en R�publique D�mocratique du Congo ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission et par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?une subvention de 150.000 euros attribu�e � l?association ?Aide m�dicale internationale? dite AMI 119, rue des Amandiers (20e) (dossier 200704670 - tiers D01586).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Aide m�dicale internationale? une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les modalit�s de participation de la Ville de Paris � son programme.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 6574, fonction 04, ligne P005 du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.

Novembre 2007
Déliberation
2007 SGRI 46
Conseil municipal
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