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Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Volontariat et Soutien par l’Art, dont le siège social est situé à l’Hôpital Sainte-Périne, 11 rue Chardon Lagache (16e) au titre de ses activités en 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association Volontariat et Soutien par l?Art, sise l?H�pital Sainte-P�rine, 11 rue Chardon Lagache, 75781 Paris Cedex 16 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros, est attribu�e au titre de ses activit�s parisiennes en 2007 � l?association Volontariat et Soutien par l?Art, dont le si�ge social est situ� � l?H�pital Sainte-P�rine, 11 rue Chardon Lagache 75781 Paris Cedex 16 et dont l?objet est d?apporter, par le moyen de l?art sous toutes ses formes, un r�confort moral et un int�r�t culturel aux personnes de tous �ges �cart�es de leur environnement habituel (D05990 - 2007_00551).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DAC 574
Conseil municipal
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