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Attribution d’une subvention d’équipement pour l’aménagement de l’espace multisports Louis Vicat, à Vanves. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention d?�quipement pour l?am�nagement de l?espace multisports Louis Vicat, � Vanves ;

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?�quipement pour l?am�nagement de l?espace multisports Louis Vicat est attribu�e � la Ville de Vanves (n�W00431) par la voie d?un fonds de concours.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 204 ?subventions d?�quipement vers�es? nature 20414 ?subventions d?�quipement aux communes?, fonction 40, de l?autorisation de programme 07 03591, de la mission 90010-99 du budget d?investissement de la Ville de Paris de 2007.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DJS 482
Conseil municipal
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