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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association Mieux se déplacer à bicyclette. - Attribution de la subvention correspondante. M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Mieux se D�placer � Bicyclette? (14e) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu la demande de subvention de l?association ?Mieux se D�placer � Bicyclette? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Mieux se d�placer � bicyclette? sise 32, rue Raymond Losserand (14e) pour l?attribution d?une subvention de 45.000 euros au titre de 2007.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 820, ligne de subvention P001 du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DVD 56
Conseil municipal
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