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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement en date du 5 novembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?accorder � ?Batig�re? une subvention de 1.217.345 euros afin de participer financi�rement au programme de cr�ation de 12 logements PLUS et 4 logements PLAI situ� 10, rue Dupetit-Thouars (3e) et de l?autoriser � signer une convention relative aux droits de r�servations de logements ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris accorde � ?Batig�re Ile-de-France? une subvention fonci�re de 1.217.345 euros en vue du financement de l?op�ration de cr�ation de 12 PLUS et 4 PLAI, situ� 10, rue Dupetit-Thouars (3e).

La d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement de la Ville de Paris, sur le chapitre 204, nature 2042, rubrique 72.

Art. 2.- ?Batig�re Ile-de-France? s?engage � r�server 8 logements de ce programme au profit de candidats d�sign�s par la Ville de Paris.

La r�partition des droits de r�servation de la Ville de Paris tiendra compte de la typologie, de la surface utile et de la localisation de l?ensemble des logements du programme.

Art. 3. M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec ?Batig�re Ile de France? une convention fixant les modalit�s de versement de la participation financi�re de la Ville de Paris � l?op�ration du 10, rue Dupetit-Thouars (3e), et, conform�ment � l?article L 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalit�s d?exercice des droits de r�servation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l?engagement de la soci�t� de ne proc�der � aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donn� par la Ville de Paris en application des articles L 443.7 et suivants du CCH.

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