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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 06/25-029 signé avec la société Dumez Ile-de-France, relatif à la construction d’une crèche collective de 50 berceaux, d’une halte garderie de 10 places et d’un logement de fonction au 3-5, rue Eugénie Cotton (19e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants, et l?article L.2122-21 ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 97, en date des 10 et 11 mai 2004, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de construction d?une cr�che collective de 50 berceaux, d?une halte garderie de 10 places et d?un logement de fonction au 3 � 5, rue Eug�nie Cotton (19e), les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant selon la proc�dure de concours, et a autoris� M. le Maire de Paris � signer ledit march� et � d�poser la demande de permis de construire aff�rente ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 112, en date des 18 et 19 avril 2005, approuvant les modalit�s de passation du march� de travaux relatif � la construction de la cr�che et de la halte-garderie au 3-5, rue Eug�nie Cotton (19e) ;

Vu la d�lib�ration 2006 DAJ 3, en date des 3 et 4 avril 2006, autorisant M. le Maire de Paris � signer ledit march� de travaux ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n� 06/25-029 sign� avec la soci�t� SNC Dumez Ile-de-France, relatif � la construction d?une cr�che collective de 50 berceaux, d?une halte garderie de 10 places et d?un logement de fonction au 3-5, rue Eug�nie Cotton (19e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n� 06/25-029 sign� avec la soci�t� SNC Dumez Ile-de-France, relatif � la construction d?une cr�che collective de 50 berceaux, d?une halte garderie de 10 places et d?un logement de fonction au 3-5, rue Eug�nie Cotton (19e), portant le montant du march� de 2.930.200,00 euros TTC � 3.020.901,73 euros TTC, valeur d�cembre 2005 (mois Mo du march� de travaux), soit 3.234.108,22 euros TTC en valeur engagement novembre 2007, et le d�lai de r�alisation de 12 mois � 13 mois et une semaine, avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DPA 274
Conseil municipal
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