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Subvention de fonctionnement de 20.000 euros à la Fondation Claude Pompidou, 42, rue du Louvre (1er) au titre de 2007. Mmes Gisèle STIEVENARD et Pénélope KOMITÈS, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 20.000 euros au profit de la Fondation Claude Pompidou, association situ�e 42, rue du Louvre (1er) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros est attribu�e au profit de la Fondation Claude Pompidou, situ�e 42, rue du Louvre (1er) au titre de 2007 (Tiers n� D00720).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 657483, rubrique 524, ligne P003, du budget de fonctionnement de 2007 de la Ville de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASES 35
Conseil municipal
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