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Fixation des tarifs de restauration scolaire pour les caisses des écoles des 1er, 2e, 6e, 10e, 15e et 17e arrondissements pour la période du 1er janvier 2008 jusqu’à la fin de l’année scolaire 2007-2008. M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les tarifs de la restauration scolaire pour les caisses des �coles des 1er, 2e, 6e, 10e, 15e et 17e arrondissements pour la p�riode du 1er janvier 2008 jusqu?� la fin de l?ann�e scolaire 2007-2008 ;

Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;

Vu le d�cret n� 2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les �l�ves de l?enseignement public ;

Vu les propositions de nouveaux tarifs de la restauration scolaire formul�es par le comit� de gestion de la caisse des �coles du 1er arrondissement ;

Vu les propositions de nouveaux tarifs de la restauration scolaire formul�es par le comit� de gestion de la caisse des �coles du 2e arrondissement ;

Vu les propositions de nouveaux tarifs de la restauration scolaire formul�es par le comit� de gestion de la caisse des �coles du 6e arrondissement ;

Vu les propositions de nouveaux tarifs de la restauration scolaire formul�es par le comit� de gestion de la caisse des �coles du 10e arrondissement ;

Vu les propositions de nouveaux tarifs de la restauration scolaire formul�es par le comit� de gestion de la caisse des �coles du 15e arrondissement ;

Vu les propositions de nouveaux tarifs de la restauration scolaire formul�es par le comit� de gestion de la caisse des �coles du 17e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 7 novembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le tarif applicable � chaque enfant d?une famille est d�termin� sur la base du quotient familial calcul� pour cette derni�re. Le mode de calcul des quotients familiaux des caisses des �coles des 1er, 2e et 10e arrondissements est identique � celui de la caisse d?allocations familiales de Paris :

(Ressources mensuelles nettes imposables + prestations mensuelles)/Nombre de parts

Les ressources mensuelles nettes imposables sont celles d�clar�es au titre de l?imp�t sur le revenu, avant abattement.

Le nombre de parts est d�termin� de la fa�on suivante :

Couple ou personne isol�e : 2 parts

1er enfant � charge : + 0,5

2e enfant � charge : + 0,5

3e enfant � charge : + 1

par enfant suppl�mentaire : + 0,5

par enfant handicap� : + 0,5

Le mode de calcul du quotient familial de la caisse des �coles du 6e arrondissement est le suivant :

Les ressources mensuelles nettes imposables, augment�es des prestations sociales et diminu�es du loyer mensuel hors charges ou du montant de l?�ch�ance mensuelle du pr�t d?accession � la propri�t�, dans la limite du tiers des ressources globales, divis�es par le nombre de parts.

Le nombre de parts est d�termin� de la fa�on suivante :

Couple ou personne isol�e : 2 parts

Chaque enfant : 1 part

Le mode de calcul du quotient familial de la caisse des �coles du 15e arrondissement est le suivant :

Les ressources mensuelles nettes imposables, augment�es des prestations sociales et des pensions le cas �ch�ant, et diminu�es du loyer mensuel hors charges ou du montant de l?�ch�ance mensuelle du pr�t d?accession � la propri�t� dans la limite de 80 % divis�es par le nombre de parts.

Le nombre de parts est d�termin� de la fa�on suivante :

Couple ou personne isol�e : 2 parts

Chaque enfant : 1 part

Le mode de calcul du quotient familial de la caisse des �coles du 17e arrondissement est le suivant :

Les ressources mensuelles nettes imposables, augment�es des prestations sociales et des pensions le cas �ch�ant, et diminu�es du loyer mensuel hors charges ou du montant de l?�ch�ance mensuelle du pr�t d?accession � la propri�t� dans la limite des plafonds suivants divis�es par le nombre de parts :

1 ou 2 enfants : 457 euros

3 enfants : 610 euros

4 enfants et plus : 762 euros

Le nombre de parts est d�termin� de la fa�on suivante :

Couple ou personne isol�e : 2 parts

Chaque enfant : 1 part

Art. 2.- Du 1er janvier 2008 jusqu?� la fin de l?ann�e scolaire 2007-2008, les tranches de quotient familial et les tarifs de restauration scolaire enfants et adultes pour les caisses des �coles des 1er, 2e, 6e, 10e, 15e et 17e arrondissements sont fix�s comme suit :

Caisse des �coles du 1er arrondissement

- tarif 1 quotient familial inf�rieur ou �gal � 234 euros : 0,16 euro par repas

- tarif 2 quotient familial inf�rieur ou �gal � 384 euros : 1,12 euros par repas

- tarif 3 quotient familial inf�rieur ou �gal � 548 euros : 2,23 euros par repas

- tarif 4 quotient familial inf�rieur ou �gal � 959 euros : 3,28 euros par repas

- tarif 5 quotient familial inf�rieur ou �gal � 1370 euros : 3,50 euros par repas

- tarif 6 quotient familial inf�rieur ou �gal � 1500 euros : 3,65 euros par repas

- tarif 7 quotient familial inf�rieur ou �gal � 2100 euros : 3,70 euros par repas

- tarif 8 quotient familial sup�rieur � 2100 euros : 3,76 euros par repas

restauration adultes :

- personnel subventionn�, indice brut inf�rieur ou �gal � 548 : 3,28 euros par repas

- personnel non subventionn�,indice brut sup�rieur � 548 : 4,43 euros par repas

tarifs ext�rieurs :

- 6,24 euros par repas

Caisse des �coles du 2e arrondissement :

- tarif 1 quotient familial inf�rieur ou �gal � 234 euros : 0,17 euro par repas

- tarif 2 quotient familial, inf�rieur ou �gal � 384 euros : 0,85 euro par repas

- tarif 3 quotient familial inf�rieur ou �gal � 548 euros : 1,95 euros par repas

- tarif 4 quotient familial inf�rieur ou �gal � 959 euros : 3,00 euros par repas

- tarif 5 quotient familial inf�rieur ou �gal � 1370 euros : 3,30 euros par repas

- tarif 6 quotient familial inf�rieur ou �gal � 1500 euros : 3,40 euros par repas

- tarif 7 quotient familial inf�rieur ou �gal � 2100 euros : 3,50 euros par repas

- tarif 8 quotient familial sup�rieur � 2100 euros : 3,75 euros par repas

restauration adultes :

- enseignants subventionn�s, indice brut inf�rieur ou �gal � 548 : 4,20 euros par repas

- enseignants non subventionn�s, indice brut sup�rieur � 548 : 4,70 euros par repas

- personnel Ville de Paris : 3,75 euros par repas

tarifs visiteurs :

- 6,00 euros par repas

Caisse des �coles du 6e arrondissement :

- tarif 1 accord� � titre exceptionnel par la commission sociale : 0,15 euro par repas

- tarif 2 quotient familial inf�rieur ou �gal � 213,43 euros : 1 euros par repas

- tarif 3 quotient familial compris entre 213,44 et 304,90 euros : 2 euros par repas

- tarif 4 quotient familial compris entre 304,91 et 609,80 euros : 3 euros par repas

- tarif 5 quotient familial sup�rieur � 609,80 euros : 3,50 euros par repas

restauration adultes :

personnel subventionn�, indice brut inf�rieur ou �gal � 548 : 3,11 euros par repas

personnel non subventionn�, indice brut sup�rieur � 548 : 4,15 euros par repas

�l�ves domicili�s hors Paris :

-un quotient est calcul� au m�me titre que les �l�ves domicili�s dans le 6e arrondissement. Si une famille peut pr�tendre � un tarif r�duit, la ville de r�sidence doit prendre en charge la diff�rence entre le tarif 5 et le tarif �tabli au regard du quotient, sous r�serve de passer au pr�alable une convention avec la caisse des �coles. Dans le cas contraire, ces familles sont factur�es au tarif 5.

Caisse des �coles du 10e arrondissement :

- tarif 1 quotient familial inf�rieur ou �gal � 234 euros : 0,15 euro par repas

- tarif 2 quotient familial inf�rieur ou �gal � 384 euros : 0,92 euro par repas

- tarif 3 quotient familial inf�rieur ou �gal � 548 euros : 1,65 euros par repas

- tarif 4 quotient familial inf�rieur ou �gal � 959 euros : 2,65 euros par repas

- tarif 5 quotient familial inf�rieur ou �gal � 1370 euros : 3,40 euros par repas

- tarif 6 quotient familial inf�rieur ou �gal � 1500 euros : 3,65 euros par repas

- tarif 7 quotient familial inf�rieur ou �gal � 2100 euros : 3,80 euros par repas

- tarif 8 quotient familial sup�rieur � 2100 euros : 3, 95 euros par repas

restauration adulte :

- personnel subventionn�, indice brut inf�rieur ou �gal �548 : 4,02 euros par repas

- personnel non subventionn�,indice brut sup�rieur � 548 : 5,05 euros par repas

repas ext�rieurs :

- 5,30 euros par repas

- 5,70 euros par repas plus un go�ter

Caisse des �coles du 15e arrondissement :

- tarif 1 quotient familial inf�rieur � 106,71 euros et sur dossier pr�sent� par une assistante sociale : 0,15 euros par repas

- tarif 2 quotient familial compris entre 106,72 et 213,28 euros : 1,15 euros par repas

- tarif 3 quotient familial compris entre 213,29 et 304,75 euros : 2,15 euros par repas

- tarif 4 quotient familial compris entre 304,76 et 533,56 euros : 3,30 euros par repas

- tarif 5 quotient familial sup�rieur � 533,57 euros : 3,69 euros par repas

restauration adultes :

-personnel subventionn�, indice brut inf�rieur ou �gal �548 : 2,93 euros par repas

- personnel non subventionn�,indice brut sup�rieur � 548 : 3,95 euros par repas

autres personnels ext�rieurs :

-5,35 euros

Caisse des �coles du 17e arrondissement :

- tarif 1 exceptionnellement et pour une dur�e limit�e si le quotient est inf�rieur � 106,71 euros : 0,20 euro par repas

- tarif 2 quotient familial inf�rieur ou �gal � 213,42 euros : 1,25 euros par repas

- tarif 3 quotient familial compris entre 213,43 et 304,89 euros : 2,30 euros par repas

- tarif 4 quotient familial compris entre 304,90 et 533,56 euros : 3,25 euros par repas

- tarif 5 quotient familial sup�rieur � 533,57 euros : 3,60 euros par repas

restauration adultes :

-personnel subventionn�, indice brut inf�rieur ou �gal �548 : 3,60 euros par repas

- personnel non subventionn�,indice brut sup�rieur � 548 : 4,35 euros par repas

autres personnels ext�rieurs :

-4,35 euros

h�pital de jour Compoint

-5,10 euros

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASCO 195
Conseil municipal
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