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Travaux de construction du centre de secours de Nanterre. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer avec l’établissement public d’aménagement Seine-Arche (EPASA) une convention relative à l’implantation d’un centre de secours et de l’unité de maintenance de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, ZAC “Rouget de Lisle” à Nanterre (92). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 octobre 2007, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande l?autorisation de signer avec l?�tablissement public d?am�nagement Seine-Arche (EPASA) une convention relative � l?implantation d?un centre de secours et de l?unit� de maintenance de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, ZAC ?Rouget de Lisle? � Nanterre (92) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer la convention relative � l?implantation d?un centre de secours et de l?unit� de maintenance de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, ZAC ?Rouget de Lisle? � Nanterre (92).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la section d?investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercice 2007, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, op�ration 19-96, ou � la section de fonctionnement, chapitre 921-1312.

Novembre 2007
Déliberation
2007 PP 93
Conseil municipal
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