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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 8 avril 2002 autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d??uvre relatif � la conception et r�alisation de la couverture du boulevard p�riph�rique dans le secteur Lilas ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 16 novembre 2004 autorisant M. le Maire de Paris � lancer un march� de travaux principaux pour la r�alisation de la couverture du boulevard p�riph�rique dans le secteur Lilas ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 7 et 8 mars 2005 autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� de travaux principaux avec le groupement BOUYGUES Travaux Publics (mandataire) / EUROVIA Ile de France / SDEL INFI, pour un montant de 61.787.599,19 euros TTC ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 12 d�cembre 2005 autorisant M. le Maire de Paris � signer l?avenant n�1 � ce march� de travaux ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date des 12 et 13 d�cembre 2006 autorisant M. le Maire de Paris � signer l?avenant n�2 � ce march� de travaux ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la transaction valant protocole d?indemnisation du groupement BOUYGUES Travaux Publics (mandataire) / EUROVIA Ile de France / SDEL INFI titulaire du march� des travaux principaux de construction de la couverture du boulevard p�riph�rique, secteur ?Lilas? (19e et 20e) ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La pr�sente transaction, par laquelle les parties se sont consenties des concessions r�ciproques, constitue une transaction au sens des articles 2044 et suivants du Code Civil, qui r�gle d�finitivement le litige d�crit au pr�ambule, et comporte � ce titre, autorit� de la chose jug�e entre les parties.

Est approuv� le protocole d?indemnisation du groupement BOUYGUES Travaux Publics (mandataire) / EUROVIA Ile de France / SDEL INFI, titulaire du march� des travaux principaux de construction de la couverture du boulevard p�riph�rique, secteur ?Lilas? (19e et 20e) pour un montant de 5.023.543,05 euros T.T.C, dont la d�composition par lot est �tablie comme suit :

Lot 1 : 4.307.496,95 euros TTC ;

Lot 2 : 357.654,50 euros TTC ;

Lot 3 : 358.391,59 euros TTC.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit le protocole d?indemnisation.

Art. 3.-La d�pense correspondante estim�e � 5.023.543,05 euros TTC sera imput�e au chapitre 67, article 678, fonction 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2007 ou ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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