retour Retour

Subvention à l’“Université Paris Diderot - Paris 7” pour l’organisation de son colloque relatif aux normes et aux contres - normes. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer � l??Universit� Paris 7 - Denis Diderot? une subvention pour l?organisation d?un colloque sur les normes et contre - normes ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 500 euros est attribu�e � l?Universit� Paris 7 - Denis Diderot, Case Postale 7132 - 75205 PARIS CEDEX 13.

Art. 2.- Le montant de la subvention sera imput� sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P046 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de 2007.

Novembre 2007
Déliberation
2007 SG 183
Conseil municipal
retour Retour