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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DASES 24 G relatif � l?attribution d?une subvention d?investissement de 5 millions d?euros destin�e � la construction de l?Institut du cerveau et de la moelle �pini�re sise au C.H.U. de l?h�pital de la Piti�-Salp�tri�re.

Monsieur LAFAY, vous avez la parole.

M. Philippe LAFAY. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Cette importante subvention d?investissement de 5 millions d?euros destin�e � l?association pour le d�veloppement de la recherche sur le cerveau et la moelle �pini�re (A.D.R.E.C.) pour la construction de l?Institut du cerveau au C.H.U. Piti�-Salp�tri�re est � la hauteur de ce projet international.

Rappelons que, d�j�, sur le m�me site de la Salp�tri�re fonctionne depuis plus de six ans l?Institut cardiologique de Paris, mis en place sous les deux anciennes mandatures.

Cette institution a aussi une mission de recherche, d?�valuation d?enseignement et m�me de campagne de pr�vention et de traitement des maladies cardiovasculaires.

A l?origine, les services sp�cialis�s de cardiologie �taient dispers�s dans plusieurs h�pitaux de Paris. L?Institut de cardiologie les a regroup�s. Cet institut a constitu� le premier p�le fonctionnel de cardiologie voulu par ses concepteurs, dont un �lu parisien, le Professeur CABROL qui a men� avec acharnement le combat pour sa r�alisation.

L?A.D.E.C.E.R., association pour le d�veloppement des innovations en cardiologie et en r�animation a, elle aussi, comme l?A.D.R.E.C., eu recours aux m�c�nats priv�s.

Le projet d?Institut du cerveau et de la moelle est une id�e g�n�reuse port�e par un groupe de chercheurs et d?hommes d?exception. Il repose sur une collaboration �troite, public/priv� associant scientifiques et chefs d?entreprise.

L?Assistance des h�pitaux de Paris a c�d� � l?Institut du cerveau un terrain de 4.400 m�tres carr�s sur le site de la Piti�-Salp�tri�re.

La R�gion Ile-de-France a apport� une subvention de 15 millions d?euros pour la construction du b�timent, c?est-�-dire trois fois sup�rieure � celle de la Capitale. De plus, la R�gion all�ge certains besoins de fonctionnement par l?attribution d?allocations doctorales ou postdoctorales.

Le D�partement de Paris ne pourrait-il pas favoriser aussi le fonctionnement de cet institut en allouant des bourses aux jeunes chercheurs ?

De son c�t�, l?Assistance publique de Paris ne pourrait-elle pas mettre � disposition du personnel soignant pour le Centre d?investigation clinique pour la recherche th�rapeutique ?

La Ville de Paris, en rassemblant sur un m�me lieu l?Institut du c?ur et l?Institut du cerveau, va constituer un v�ritable p�le d?excellence, susceptible de rivaliser avec les meilleures �quipes du monde, source non seulement de progr�s m�dicaux, mais aussi de retomb�es et de prolongements industriels qui en d�couleront.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci.

M. LHOSTIS vous r�pond sur cette subvention importante.

M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission. - Oui.

Evidemment, il s?agit d?un projet que nous connaissons bien et que je connais particuli�rement bien, puisqu?il �tait � peine n� que, avec ses concepteurs et avec le Maire de Paris, nous �tions engag�s dans un soutien au fur et � mesure de la formalisation du projet que nous avons accompagn� d�s sa naissance.

Je rappelle que les maladies du syst�me nerveux central sont devenues, � c�t� des pathologies canc�reuses ou cardiovasculaires, un probl�me majeur de sant� publique. Cela va s?accentuer avec l?allongement de l?esp�rance de vie. On peut �voquer les maladies de Parkinson et d?Alzheimer.

Compte tenu des forces que comptent Paris et sa r�gion, le d�fi de s?approprier cette probl�matique de sant� �tait � la hauteur de notre ambition.

Cr�er un neurop�le francilien de recherche et l?inscrire dans les grandes priorit�s du p�le Medicen sur le site de la Piti�-Salp�tri�re, berceau historique de la discipline, cela traduit bien la pr�occupation de dynamiser la recherche dans le domaine des neurosciences et permettre de r�pondre aux enjeux industriels qui s?y associent. C?est le sens de la cr�ation de l?I.C.M., l?Institut du cerveau et de la moelle �pini�re, et de cette ambition qu?il affiche.

Il s?agit donc d?aider � la r�alisation d?un b�timent de 20.000 m�tres carr�s qui permettra de rassembler des chercheurs, des cliniciens de l?Assistance publique - H�pitaux de Paris, des enseignants de Paris au sein d?un h�pital � forte activit� neurologique. Un espace sera r�serv� � l?�mergence des jeunes entreprises.

Le projet vise aussi � faire venir dans notre pays - c?est la dimension tr�s particuli�re - des leaders qui travaillent dans ce domaine, soit des chercheurs fran�ais travaillant � l?�tranger, en les appelant � revenir, soit des chercheurs �trangers de tr�s haut niveau qui souhaitent venir s?inscrire dans cette ambition. Les sciences du vivant, en particulier les neurosciences, compte tenu de leur complexit�, n�cessitent une forte interdisciplinarit�. Des collaborations seront donc mises en place pour associer des math�maticiens, des physiciens, des informaticiens, etc.

Ce sera un institut international de recherche, de soin et de pr�vention des maladies du syst�me nerveux.

L?A.D.R.E.C., une association loi de 1901, porte le projet de l?Institut du cerveau et de la moelle �pini�re. Elle est b�n�ficiaire, vous l?avez rappel�, d?une convention d?occupation du domaine public sign�e le 4 d�cembre 2004 avec l?Assistance publique - H�pitaux de Paris.

L?investissement : c?est un co�t de 65 millions d?euros. Vous avez parl� de l?investissement de la R�gion � hauteur de 15 millions d?euros et vous l?avez compar� � celui de la Ville, mais vous avez oubli� une chose importante : la Ville a ajout� 15 millions d?euros de garantie d?emprunt. Or, aujourd?hui, dans les r�gles comptables publiques, nous devons inscrire ces 15 millions d?euros en engagement de la Ville.

Je rappelle que, dans la derni�re p�riode, de nombreuses collectivit�s territoriales qui avaient port� des garanties d?emprunt, devant la d�faillance parfois du porteur, ont �t� amen�es � s?y substituer.

Notre engagement r�el, inscrit dans notre budget, c?est bien 15 et 5, soit 20 millions d?euros, ce qui est extr�mement significatif.

Concernant le fonctionnement, je ne vous conseille pas de vous engager dans cette optique, puisque ce sont les institutions telles que l?I.N.S.E.R.M., le C.E.A., l?I.N.R.A., le C.N.R.S., le d�partement des sciences de l?ing�nieur, et l?Assistance publique - H�pitaux de Paris qui doivent financer ces projets.

Je crois que cela donne totalement satisfaction aux initiateurs du projet que j?accompagne encore � l?heure actuelle pour la r�alisation concr�te du b�timent, qui n?est pas sans obstacles, encore dans la derni�re p�riode.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci beaucoup, Monsieur LHOSTIS.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 24 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DASES 24 G).

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