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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R. 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de d�molir et R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 6 novembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de construction du ?Carreau des Halles? tel qu?il r�sulte du concours international d?architecture jug� le 29 juin 2007.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant conform�ment aux dispositions des articles 25, 38, 65, 66, 70 et 74 du Code des march�s publics du 1er ao�t 2006.

Art. 3.- Sont approuv�s l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Le march� de ma�trise d??uvre est attribu� au groupement Selarl Patrick Berger et Jacques Anziutti, INGEROP conseil et ing�nierie, Base Consultants SA.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec le groupement Selarl Patrick Berger et Jacques Anziutti, INGEROP conseil et ing�nierie et Base Consultants SA.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour la r�alisation de l?op�ration.

Art. 7.- Sont approuv�es les modalit�s de consultation d?un march� de prestations intellectuelles correspondant � la mission de contr�leur technique selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert europ�en conform�ment aux articles 33, 40, 57 � 59 du Code des march�s publics du 1er ao�t 2006.

Art. 8.- Sont approuv�es les modalit�s de consultation d?un march� de prestations intellectuelles correspondant � la mission de coordonnateur SPS selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert europ�en conform�ment aux articles 33, 40, 57 � 59 du Code des march�s publics du 1er ao�t 2006.

Art. 9.- Sont approuv�es les modalit�s de consultation d?un march� de prestations intellectuelles correspondant � la mission de coordonnateur SSI selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert europ�en conform�ment aux articles 33, 40, 57 � 59 du Code des march�s publics du 1er ao�t 2006.

Art. 10.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 21000-99-030, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2007 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

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