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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, articles 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de l?indemnisation de monsieur Henri MARQUET pour la destruction des ?uvres du square du passage L�on (18e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l?indemnisation � hauteur de 7.000 euros de M. Henri MARQUET pour la destruction des ?uvres du square du passage L�on (18e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 67, article 678 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007 ou des budgets ult�rieurs si n�cessaire.

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