�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le contrat urbain de coh�sion sociale vot� par le Conseil de Paris le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?Association de pr�vention du site de la Villette pour la mise en ?uvre d?un plan de lutte contre les discriminations � l?emploi sur le 19e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � l?Association de pr�vention du site de la Villette (D09266 - astre 200�-04598) 211, avenue Jean-Jaur�s (19e) pour l?action ?mise en ?uvre du plan de lutte contre les discriminations sur le 19e arrondissement?.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 025, nature 6574, ligne P020 ?provision pour associations oeuvrant pour le d�veloppement des quartiers?, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.

�