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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention de délégation de service public de l’animation dans les musées conclue avec Paris-Musées. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 1411-2 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention de d�l�gation de service public de l?animation dans les mus�es conclue avec Paris-Mus�es ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Les d�penses li�es � l?avenant cit� � l?article premier seront imput�es sur le budget de fonctionnement municipal, chapitre 11, article 611, rubrique 322, sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DAC 679
Conseil municipal
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