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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la constitution d?un groupement de commandes r�unissant la Ville et le D�partement de Paris en vue de la passation d?une proc�dure de mise en concurrence pour l?attribution d?un march� d?int�gration et d?acquisition d?un progiciel pour la mise en ?uvre d?un compte famille dans les domaines scolaire, p�ri-scolaire, extra scolaire et de l?enfance ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la constitution d?un groupement de commandes en vue de la passation d?une proc�dure de mise en concurrence pour l?attribution d?un march� d?int�gration et d?acquisition d?un progiciel pour la mise en ?uvre d?un compte famille dans les domaines scolaire, p�ri-sco-laire, extra scolaire et de l?enfance.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention constitutive du groupement de commandes, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

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