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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et les suivants ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 mai 2003, autorisant l?implantation d?une halte-garderie de 30 places, 13-15, rue Cailli�, en application de l?article L. 2511-13 du code susvis� ;

Vu la d�lib�ration, en date des 7, 8 et 9 juillet 2003, par laquelle M. le Maire de Paris a �t� autoris� � signer avec la Soci�t� Immobili�re d?Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) une convention de mandat de ma�trise d?ouvrage pour la construction dudit �quipement de petite enfance ;

Vu la d�lib�ration, en date des 27 et 28 septembre 2004, par laquelle M. le Maire de Paris a �t� autoris� � signer un avenant n� 1 � ladite convention de mandat de ma�trise d?ouvrage ;

Vu le rapport de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris, en date du 7 novembre 2005 ;

Vu le rapport de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris, en date du 28 novembre 2005 ;

Vu la d�lib�ration, en date des 12, 13 et 14 d�cembre 2005, autorisant la signature des march�s d?injections et de travaux pour la r�alisation du programme susvis� ;

Vu la d�lib�ration, en date des 11 et 12 juillet 2006, par laquelle M. le Maire de Paris a �t� autoris� � signer un avenant n� 2 � ladite convention de mandat de ma�trise d?ouvrage ;

Vu la d�lib�ration, en date du 14 mai 2007, par laquelle M. le Maire de Paris a �t� autoris� � signer un avenant n� 3 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage pr�cit�e, d?une part, et par laquelle, d?autre part, la passation par le mandataire d?un avenant au march� de travaux conclu pour la construction de l?�quipement de petite enfance a �t� approuv�e et M. le Maire de Paris a �t� autoris� � signer ledit avenant au march� de travaux ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris sollicite, d?une part, l?approbation de la passation d?un avenant n� 4 � ladite convention de mandat de ma�trise d?ouvrage du 31 juillet 2003 ainsi que l?autorisation de signer ledit avenant ;

Vu l?avis �mis le 29 octobre 2007, par le Conseil du 18e arrondissement en application de l?article L. 2511-13 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La passation d?un avenant n� 4 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage sign�e le 31 juillet 2003 entre la Ville de Paris et la Soci�t� Immobili�re d?Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la construction d?une halte-garderie de 30 places, 13-15, rue Cailli� (18e), est approuv�e.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30000.99.010, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2007 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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