retour Retour

Subvention à l’“Association des Tunisiens de France” pour son action de lutte contre les violences faites aux femmes. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer � l??Association des Tunisiens de France? une subvention pour son action de lutte contre les violences faites aux femmes ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 7.000 euros est attribu�e � L?Association des Tunisiens de France, sise au 130 rue du Faubourg Poissonni�re - 75010 PARIS (D01959 - 2007_04684).

Art. 2.- Le montant de la subvention sera imput� sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P046 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de 2007.

Novembre 2007
Déliberation
2007 SG 166
Conseil municipal
retour Retour