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2007, DASES 368 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec l’association “Aurore”, gestionnaire d’un centre de stabilisation pour les femmes victimes de violences situé à Paris 15e et fixation de la participation financière du Département de Paris au budget de fonctionnement de cette structure au titre de l’exercice 2007. Montant : 185.329 euros.


M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Mes chers coll�gues, il est 13 heures 05, mais nous sommes courageux et nous voulons terminer les d�bats du Conseil g�n�ral. Il ne reste plus que deux projets de d�lib�ration.

Tout d?abord, le projet de d�lib�ration DASES 368 G relatif � la signature d?une convention pluriannuelle avec l?association ?Aurore? qui g�re un centre de stabilisation pour les femmes victimes de violence dans le 15e arrondissement.

Il y a trois intervenants, qui pourraient peut-�tre s?exprimer bri�vement.

M. DARGENT, Mme CH�RIOUX de SOULTRAIT et Mme BAUD.

Monsieur DARGENT, vous avez la parole.

M. Claude DARGENT. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Je ne solliciterai pas trop de courage de la part de notre Assembl�e. Je serai tr�s bref.

La prise en charge des populations en difficult�, dans toutes leurs composantes, constitue une des difficult�s majeures en mati�re de politique sociale.

S?agissant sp�cifiquement de la politique d?h�bergement, certains publics �taient traditionnellement mal pris en charge � Paris, notamment les jeunes et les femmes.

Le projet de d�lib�ration que nous examinons � l?instant montre combien dans ce domaine, comme dans d?autres, les choses ont chang� dans notre ville. Ce projet de d�lib�ration porte sur une convention avec l?association ?Aurore? sur la gestion d?un centre d?accueil de femmes victimes de violences, implant� dans le 15e arrondissement de Paris.

Ce centre comble un manque, un manque dans la lutte contre les violences faites aux femmes, en permettant l?accueil, une fois pass�e l?urgence sociale, dans l?attente d?une r�insertion socioprofessionnelle et dans le but d?y contribuer.

Au-del� de l?h�bergement, il s?agit de mettre en ?uvre tout un accompagnement, qu?il soit psychologique, social, juridique ou administratif, des femmes accueillies.

Ce financement rel�ve en principe de la responsabilit� de l?Etat, mais notre Ville ne craint pas de prendre des initiatives, dans ce domaine comme dans d?autres, au-del� de son cercle d?intervention obligatoire.

Donc, chers coll�gues, c?est un projet de d�lib�ration parmi beaucoup d?autres, mais, pour les femmes dont il permettra l?accueil, ce projet de d�lib�ration est tout � fait essentiel et je tenais � le souligner.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur DARGENT.

Je donne la parole � Mme CH�RIOUX de SOULTRAIT pour une intervention concise.

Mme Jo�lle CH�RIOUX de SOULTRAIT. - Je vais essayer !

Merci, Monsieur le Pr�sident.

Connaissant bien l?association ?Aurore? et ses activit�s, je me f�licite de l?ouverture d?une structure d?h�bergement innovante dans le 15e arrondissement pour les Parisiennes victimes de violence et de violences conjugales.

Cette initiative m�rite d?autant plus d?�tre soutenue qu?elle compl�te harmonieusement sur le terrain les efforts accomplis ces derni�res ann�es par le Gouvernement et notre majorit�, pour lutter efficacement contre les violences conjugales.

Tous les trois jours, une femme meurt sous les coups de son compagnon ou de son mari. A la Pr�fecture de police, les donn�es recueillies sont extr�mement pr�cises.

En effet, les violences faites aux femmes augmentent � Paris avec une progression de 2 % et une hausse de 7 % pour les viols et de pr�s de 4 % pour les agressions sexuelles.

La moiti� des mains courantes, la nuit, dans notre capitale, porte sur les violences conjugales et 60 % des appels nocturnes re�us par police secours sont li�s � des actes de violence domestique.

La loi du 4 avril 2006, que notre majorit� a port�e, n?en d�plaise � Mme ROYAL, est un premier pas dans la lutte contre les violences commises au sein du couple. Elle pr�voit comme circonstances aggravantes, entre autres, pour un nombre �largi d?infractions le fait, pour l?auteur des violences, d?�tre le conjoint, le concubin ou la personne li�e � la victime par un Pacs.

Sur le terrain, un accueil plus performant des victimes a �t� mis en place. Il s?agit de permanences d?associations d?aide aux victimes, d?intervenants sociaux dans les commissariats et les brigades de gendarmerie ou le renforcement de la formation des policiers. Les femmes doivent �tre aid�es � d�noncer ces violences. Elles doivent avoir la certitude que leurs souffrances sont entendues et consid�r�es par la justice.

Les condamnations pour violences conjugales doivent �tre plus fr�quentes et plus fermes. Elles doivent �tre tourn�es vers l?avenir en assurant un meilleur suivi des auteurs violents, par la mise en place d?un dispositif d?aide m�dicosociale et par l?ouverture de structures de soins et d?h�bergement en plus grand nombre.

Je me satisfais parfaitement de l?ouverture de cette nouvelle structure. Les difficult�s d?h�bergement et de relogement sont en outre des facteurs de silence des victimes. Les bailleurs sociaux doivent rendre prioritaires les demandes des personnes victimes de violences conjugales, ainsi que celles qui sont d�pos�es par des personnes en instance de divorce, victimes plus fr�quentes de ce type de violences.

Ainsi, Monsieur le Maire, comme cela vous a d�j� �t� demand�, pouvez-vous rappeler aux bailleurs sociaux de la Ville de Paris la n�cessit� de cette mesure de priorit� et les encourager � lever la clause de solidarit� contenue dans le bail, quand la victime quitte le domicile qu?elle partageait avec une personne violente ?

Il ne faut pas s?arr�ter en chemin. Notre majorit� le prouve, la volont� d?am�liorer la condition des femmes dans toutes ses dimensions anime notre action. La revalorisation des retraites des femmes, qu?il s?agisse du taux des pensions de r�version, du montant du minimum vieillesse ou du droit � la retraite, sera, avec l?�galit� salariale et professionnelle, la priorit� pour les mois � venir.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame CH�RIOUX de SOULTRAIT.

Madame BAUD, souhaitez-vous intervenir ? Vous avez le droit d?intervenir.

Mme Dominique BAUD. - Je voudrais parler de ce qui se passe apr�s trois mois au sein de l?association ?Aurore? avec un suivi psychologique, administratif, etc., qui est extr�mement important.

On peut prolonger le s�jour, mais pas autant que cela. Il faut d?autre part insister sur la discr�tion de ces lieux car je pense que les victimes en ont besoin. Leur angoisse est de ressortir. Si on sait o� elle se trouve, c?est d?autant plus dangereux pour elles.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame BAUD.

Mme STIEVENARD r�pond de fa�on concise aux trois interventions.

Mme Gis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente, au nom de la 6e Commission. - M. DARGENT a soulign� � juste titre l?�v�nement que constitue l?ouverture de ce nouveau centre d?h�bergement pour femmes victimes de violences.

J?associe � cette initiative Mme HIDALGO et l?observatoire �galit� homme/femme parisien. Cela correspond ind�niablement � un besoin. Il y avait une offre insuffisante et nous l?avons consid�rablement renforc�e globalement, s?agissant de la prise en compte des femmes en grande difficult�, de diverses mani�res que je n?ai pas le temps d?exposer, maintenant, en mati�re d?accueil de jour, d?h�bergement, en qualit� et en quantit�.

Mme CH�RIOUX de SOULTRAIT parle d?un effort du Gouvernement. Je me permets de lui indiquer que nous finan�ons en investissement ce centre, mais nous le finan�ons �galement en fonctionnement, ce qui signifie qu?il y a des d�faillances encore du c�t� de l?Etat sur ce chapitre, tr�s largement.

Sachez que la structure est ouverte, qu?elle a une capacit� de 24 places dont 2 places d?urgence auxquelles s?ajouteront 6 places suppl�mentaires situ�es �galement dans le 15e arrondissement.

L?association AURORE est un gestionnaire parfaitement s�rieux qui offre toutes les garanties.

Mme BAUD nous demande ce qui se passe apr�s. Cela rejoint le d�bat sur l?offre de logements sociaux en nombre suffisant. Sur Paris, nous d�veloppons, sur la mandature, une offre suppl�mentaire de 30.000 logements sociaux.

Bien �videmment, nous aurons � c?ur que les femmes, au-del� des trois mois, puissent obtenir un logement p�renne et d�finitif, une fois qu?elles se seront reconstruites.

C?est un tr�s beau projet et j?esp�re qu?il sera vot� � l?unanimit�.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 368 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DASES 368 G).

Juillet 2007
Débat
Conseil général
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