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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18�me arrondissement en date du 29 octobre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris propose d?accorder une subvention globale de la Ville de Paris, en vue du financement d?un programme d?acquisition r�habilitation de 4 logements PLUS situ� 26-28 rue Firmin G�mier, 51 rue de Vauvenargues et 171-175 rue Belliard (18�me) et de l?autoriser � signer une convention relative au versement de cette participation et aux droits de r�servation ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris accorde � l?OPAC de Paris une subvention globale de 223.989 euros pour la r�alisation d?un programme d?acquisition r�habilitation de 4 logements PLUS situ� 26-28 rue Firmin G�mier, 51 rue de Vauvenargues et 171-175 rue Belliard (18�me).

La d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement de la Ville de Paris, sur le chapitre 204, nature 20418, rubrique 72.

Art. 2.- L?OPAC s?engage � r�server 3 logements du programme d�crit � l?article 1er au profit de candidats d�sign�s par la Ville de Paris.

Un logement suppl�mentaire sera r�serv� � des candidats d�sign�s par la Ville de Paris. Ce logement sera situ� prioritairement dans l?arrondissement et � d�faut dans un arrondissement proche. Ce logement, vacant, sera propos� � la Ville de Paris pour une attribution unique d�s l?agr�ment sur le financement du programme et dans le cadre d?une convention de r�servation sp�cifique.

La r�partition des droits de r�servation de la Ville de Paris tiendra compte de la typologie, de la surface utile et de la localisation de l?ensemble des logements du programme.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?OPAC de Paris une convention portant sur le nombre et la dur�e des droits de r�servation de la Ville de Paris, ainsi que les modalit�s d?exercice de ces droits.

Le versement de la participation financi�re de la Ville de Paris ne pourra intervenir qu?apr�s la signature de cette convention.

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