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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le contrat de transaction avec la SCI BEJO propri�taire d?un appartement 12, rue Condorcet (9e) pour les travaux de remise en �tat qu?elle a d� y effectuer � l?issue du bail pass� avec la Ville de Paris, et lui demande l?autorisation de signer ledit contrat ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le contrat de transaction visant � indemniser la SCI BEJO, propri�taire d?un appartement 12, rue Condorcet (9e) pour les travaux de remise en �tat qu?elle a d� y effectuer � l?issue du bail pass� avec la Ville de Paris, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le contrat de transaction vis� � l?article premier.

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 57.182,82 euros, sera inscrite au chapitre 11, fonction 020, nature 678, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

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