retour Retour

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Le Grand Pan”, dont le siège social est situé 13, rue des Perchamps (16e), pour l’organisation de la semaine Brassens en octobre 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Le Grand Pan? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.200 euros est attribu�e, sur proposition de la mairie du 9e arrondissement, � l?association ?Le Grand Pan? dont le si�ge social est situ� 13, rue des Perchamps (16e), pour l?organisation de la semaine Brassens en octobre 2007 (X07678 / 2007-04255).

Art. 2.- Cette d�pense est imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, rubrique 33, article 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture?.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DAC 550
Conseil municipal
retour Retour