Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Le Grand Pan”, dont le siège social est situé 13, rue des Perchamps (16e), pour l’organisation de la semaine Brassens en octobre 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Le Grand Pan? ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.200 euros est attribu�e, sur proposition de la mairie du 9e arrondissement, � l?association ?Le Grand Pan? dont le si�ge social est situ� 13, rue des Perchamps (16e), pour l?organisation de la semaine Brassens en octobre 2007 (X07678 / 2007-04255).
Art. 2.- Cette d�pense est imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, rubrique 33, article 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture?.
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