Attribution d’une subvention au Conseil Représentatif des Associations Noires (C.R.A.N) pour ses actions spécifiques d’accès aux droits qui favorisent l’intégration à Paris. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention au Conseil Repr�sentatif des Associations Noires (C.R.A.N) menant des actions sp�cifiques pour favoriser l?int�gration � Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est octroy�e au Conseil Repr�sentatif des Associations Noires (CRAN) (X07242 / 2007-04677) 55, rue du Ch�teau d?Eau (10e), pour son projet intitul� ?Lutte contre les discriminations dans l?emploi?.
Art. 2.- La d�pense correspondant � la subvention de l?article 1 sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?int�gration et des r�sidents non communautaires?, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, pour un montant de 5.000 euros.
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