Attribution d’une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l’association Patrimoine sans frontières, 61, rue François-Truffaut (12e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros � l?association Patrimoine sans fronti�res, 61, rue Fran�ois-Truffaut (12e) ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est attribu�e � l?association Patrimoine sans fronti�res, 61, rue Fran�ois-Truffaut (12e) (Tiers n� X04957 dossier 2007_03082).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de l?ann�e 2007 de la Ville de Paris rubrique 33, chapitre 65, nature 6574, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture.
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