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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mise à disposition d’une emprise parisienne de voirie, dite voie AI 12 ou “allée de la Terrasse”, au profit de la commune de Charenton. M. Pierre MANSAT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de mise � disposition d?une emprise parisienne de voirie, dite voie AI 12 ou ?all�e de la Terrasse?, au profit de la commune de Charenton-le-Pont ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention de mise � disposition, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, d?une emprise parisienne de voirie, dite voie AI 12 ou ?all�e de la Terrasse?, au profit de la commune de Charenton-le-Pont.

Art. 2.- Cette convention est r�alis�e � titre gratuit pour une dur�e de 50 ans, renouvelable par tacite reconduction.

Novembre 2007
Déliberation
2007 SG 189
Conseil municipal
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