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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DASES 325 G relatif � la cr�ation d?un ?Label Qualit� Paris? pour les services � domicile s?adressant � des personnes �g�es ou handicap�es, sur lequel le groupe ?Les Verts? a d�pos� l?amendement n� 8 G, l?Ex�cutif l?amendement n� 8 G bis et le groupe U.M.P., la proposition de v?u r�f�renc�e n� 9 G dans le fascicule.

C?est donc un projet de d�lib�ration tr�s important.

La preuve, c?est qu?il y a plusieurs inscrits : Mme BARLIS, Mme ATALLAH, Mme FORETTE et Mme BAUD. Et Dani�le HOFFMAN-RISPAL va r�pondre.

Donc, Madame BARLIS, je n?insiste pas sur la pendule.

Mme Corine BARLIS. - Je vais tenter d?�tre br�ve.

Ce projet de d�lib�ration est effectivement d?une extr�me importance car il est toujours difficile pour une personne �g�e ou une personne handicap�e de choisir une �quipe � qui demander de l?aide dans sa vie quotidienne et de laisser une personne �trang�re p�n�trer son intimit�.

Le fait que de nouvelles associations naissent quasiment chaque mois complique encore le choix des personnes d�pendantes ou de leurs proches.

Je me r�jouis que notre Assembl�e s?empare de ce sujet car la population vieillissante va rendre cette probl�matique encore plus cruciale dans les ann�es � venir.

C?est une v�ritable avanc�e sociale qui nous est propos�e avec ce label ?Qualit� Paris? tant pour les utilisateurs de ces associations que pour les personnels qui y travaillent.

En effet, pour obtenir ce label, tout sera �tudi� : l?accueil des demandeurs, la formation des personnels et des encadrants, une collaboration avec le personnel de terrain, une information et la satisfaction ou non des usagers.

Sur proposition des services de la DASES, le label sera attribu�, renouvel� ou retir� par une commission ad hoc o�, en plus de la DASES, seront associ�s l?Etat et les partenaires du d�partement, le CODERPA, la MDPH, etc.

Le dossier examin� sera tr�s complet et diff�rents contr�les effectu�s tout au long des mois et de l?ann�e. Le fait qu?une association doive exercer son activit� depuis au moins deux ans pour pouvoir pr�tendre au label est �galement une garantie car cela implique un minimum de stabilit� et d?exp�rience de l?association qui demande l?agr�ment du d�partement.

Je note �galement avec int�r�t que les associations b�n�ficiant d�j� d?une certification pourront utiliser des passerelles pour obtenir plus rapidement le label du d�partement.

Jusqu?� pr�sent sollicit�s par les citoyens, les services sociaux ne pouvaient conseiller telle ou telle association plut�t qu?une autre. Aujourd?hui, avec ce label, elles pourront le faire avec toutes les garanties n�cessaires et c?est une v�ritable avanc�e.

Tout ceci est de nature � rassurer les utilisateurs et �galement � professionnaliser une activit� essentielle pour les Parisiens parmi les plus fragiles de notre Capitale.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame BARLIS, pour votre soutien et votre concision.

Madame Marie-Th�r�se ATALLAH, au nom du groupe ?Les Verts?, vous avez la parole.

Mme Marie-Th�r�se ATALLAH . - Merci, Monsieur le pr�sident.

Effectivement, vous nous proposez ce projet qui concerne la cr�ation d?un ?Label Qualit� Paris? pour les services � domicile, prestataires et mandataires ayant l?agr�ment qualit� ou autoris�s pour intervenir aupr�s des personnes �g�es et handicap�es.

Ce label est, en effet, bien n�cessaire. Le public vis� ayant une grande offre de choix en mati�re d?aide et d?accompagne ment, il va donc permettre d?aider les b�n�ficiaires et leur famille dans le choix d?un prestataire fiable par rapport � la qualit� de son intervention et son service.

Le label s?attachera donc � reconna�tre la qualit� des gestionnaires de services, d?aide et d?accompagnement � domicile et ce sur 4 crit�res particuliers : l?accueil des demandeurs, la formation des personnels et des encadrants, la collaboration avec les partenaires pr�sents sur le terrain et la satisfaction des usagers.

Les 4 crit�res sont importants et n�cessaires mais ici, nous souhaitons aborder le quatri�me crit�re qui est la satisfaction des usagers.

En effet, pour informer la commission d?attribution de la satisfaction des usagers, vous nous proposez que le prestataire fasse remplir par les usagers, annuellement, un questionnaire �labor� en collaboration avec la DASES qui peut y int�grer les items de son choix.

Nous pensons que pour garantir la fiabilit�, la cr�dibilit� et l?objectivit� d?une �valuation, il serait pr�f�rable de faire appel � un prestataire ind�pendant pour mener cette enqu�te de satisfaction.

La commission pourra ainsi accepter ou refuser la candidature des prestataires en se basant sur un avis fond� sur la r�elle qualit� des services rendus.

C?est pourquoi nous proposons d?ajouter un dernier paragraphe � la fin du projet de d�lib�ration, � la page 5 : ?Pour toute demande de renouvellement et avant la pr�sentation du dossier � la commission d?attribution, la DASES fera appel � un prestataire ind�pendant pour mener une enqu�te de satisfaction aupr�s des usagers afin d?�valuer le respect des crit�res du label Qualit� Paris?.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame ATALLAH.

Je donne la parole � Mme FORETTE, au nom du groupe U.M.P.

Mme Fran�oise FORETTE. - Monsieur le pr�sident, notre groupe observe avec le plus grand int�r�t la cr�ation d?un label qualit� pour les services � domicile intervenant aupr�s des personnes �g�es et des personnes handicap�es.

Le d�veloppement et surtout la diversification de ces services rev�tent un int�r�t capital pour deux raisons :

- La premi�re est le d�sir de ces personnes de vivre chez elles de fa�on ind�pendante en d�pit de leur handicap. C?est d?ailleurs ce qu?a voulu le plan gouvernemental avec la cr�ation de 6.000 places par an de S.S.I.A.D., puis de 7.500 places � partir de 2010.

Ce plan a voulu aussi un droit au r�pit pour les aidants avec la cr�ation de 2.500 places d?accueil de jour et de 1.100 places d?h�bergement temporaire.

Les aides � la personne sont aussi diversifi�es, ce qui est extr�mement int�ressant, avec une aide au d�placement, au jardinage, au bricolage, bref, pour r�pondre � tous les besoins des personnes vuln�rables.

- La deuxi�me raison de se r�jouir de ce d�veloppement de l?aide � domicile est la p�nurie de places de maison de retraite intra muros � Paris. Je ne reviens pas sur les chiffres catastrophiques, la majorit� des places que vous annoncez �tant dans le secteur lucratif, non agr�� � l?aide sociale et donc inaccessibles � la majorit� des Parisiens.

Le d�veloppement et surtout la diversification et la multiplicit� des aides � domicile voulues par le Gouvernement doivent...

Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission. - Il y a un brouhaha qui fait que je ne vous entendais pas. Les 4 derni�res phrases, je ne les ai pas entendues.

Mme Fran�oise FORETTE. - Je vous les redirai.

Le d�veloppement et surtout la diversification et la multiplicit� des aides � domicile voulues par le Gouvernement doivent s?accompagner effectivement d?une �valuation et nous saluons avec le plus haut int�r�t ce label qualit�.

Mais, et c?est la raison de ce v?u, nous souhaitons �tre associ�s � cette �valuation. Nous en approuvons les crit�res, accueil, qualit� des prestations, formation des personnels, etc. mais nous aurions aim� en savoir plus en particulier - et cela a �t� dit par l?intervenant pr�c�dent - sur les questionnaires de satisfaction des usagers parce que ce n?est pas si simple d?�valuer la satisfaction des usagers.

Mais nous nous �tonnons surtout que les �lus de tous les groupes ne soient pas associ�s � la commission d?attribution de ce label. Les partenaires ext�rieurs que vous avez choisis, D.A.S.S. de Paris, CODERPA, C.N.A.V., agence nationale des services � la personne, M.D.P.H., etc. sont tous qualifi�s et indispensables.

Mais sur un sujet aussi sensible, car il concerne les personnes vuln�rables et on voit l?�closion de tr�s, tr�s nombreux services, il est indispensable qu?en plus du pr�sident du Conseil g�n�ral, les �lus puissent prendre leurs responsabilit�s.

Nous �mettons donc le voeu que la commission sp�cialis�e garante du label ?Qualit� Paris? s?ouvre aux �lus d�partementaux qui y si�geront � la repr�sentation proportionnelle des groupes constituant l?Assembl�e du Conseil de Paris.

Nous en faisons surtout une question de principe car bien �videmment, aussi bien les adjoints que les �lus ne peuvent pas en permanence participer � toutes les commissions municipales, d�partementales, nationales, universitaires qui sont consacr�es � ce sujet, mais cette demande souligne l?int�r�t majeur que nous portons � la qualit� des services rendus aux personnes les plus vuln�rables.

Je voudrais ajouter, en entendant Mme CAPELLE tout � l?heure, que je m?associe tout � fait � sa demande d?exp�rimentation des nouvelles technologies.

Et je voulais porter � votre connaissance, si vous ne le savez d�j�, qu?il y a deux villes qui portent cette exp�rimentation, c?est Amiens et Nice � l?heure actuelle, qui ont une exp�rimentation sur les nouvelles technologies � domicile et non pas dans les maisons de retraite. Et avec toutes les pr�cautions d?ailleurs que vous avez soulign�es, ce serait important que notre Municipalit� le fasse aussi.

Merci, Monsieur le pr�sident.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame FORETTE.

Je donne la parole � la derni�re oratrice, Mme BAUD. Vous passez ?

Mme Dominique BAUD. - Je passe, mon intervention �tait sur le m�me th�me.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Tr�s bien.

Alors, Mme HOFFMAN-RISPAL va r�pondre aux 3 oratrices.

Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, rapporteure, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Permettez-moi d?abord d?excuser Mme P�n�lope KOMIT�S qui, elle est aussi, est concern�e bien s�r, par les personnes handicap�es, � ce projet de d�lib�ration.

Je commencerai par un premier rappel.

Avant 2001, sur les services � domicile, il existait un bout de papier : la Ville travaille avec des associations.

D�s 2001, le Maire de Paris m?a demand� qu?une politique active soit engag�e pour d�velopper le soutien � domicile pour les Parisiennes et les Parisiens �g�s. Cela s?est traduit, d�s le 15 janvier 2002, par une convention de modernisation de l?aide � domicile. Je rappelle : la formation des aides, la mise en place de groupes de parole, l?aide aux aidants, la mise en place d?ergoth�rapeutes.

Un certain nombre de lois - la loi du 02-02-2002 connue et d?autres lois relatives aux services � la personne - sont venues compliquer les choses.

D�s 2005, vous avez vot�, dans ce Conseil de Paris, un cahier des charges, pour justement faire en sorte que ces associations soient un peu mieux encadr�es et que les crit�res soient mieux d�finis. L?Etat agr�e et conna�t peut-�tre un peu moins que nous, la qualit� ou la non-qualit� de celles et ceux, avec qui nous travaillons. D�s 2005, on a �tabli ce crit�re allant un peu vers cette id�e de qualit�. Aujourd?hui, troisi�me �tape, avec le ?Label Qualit� Paris, Mme BARLIS l?a dit, nous connaissons les interrogations permanentes des usagers et de leur famille, qui se demandent quelle structure du quartier choisir : celle historiquement implant�e, celle dont on a trouv� l?annonce dans une boulangerie ou comment rendre plus �vident le recours � un fournisseur du service l�gal.

Alors le Sch�ma g�rontologique ?Paris et ses a�n�s 20062011? et le Sch�ma directeur pour l?autonomie et la participation des personnes handicap�es ont propos�, et c?�tait juste il y a un an, la cr�ation de ce ?Label Qualit� Paris? pour les services intervenant au domicile des publics �g�s ou handicap�s. Le projet de d�lib�ration est l� aujourd?hui, nous allons vite dans le cadre de nos deux sch�mas, Mme P�n�lope KOMIT�S et moi-m�me.

Il s?agit de distinguer qualitativement les structures qui s?engagent � respecter un certain nombre de crit�res de qualit�, de valoriser les services propos�s par le secteur qu?ils soient priv�s lucratifs, associatifs, mandataires, prestataires, mais offrant une garantie de service aupr�s de ces publics.

Une remarque : il ne s?agit pas d?une nouvelle loi du 02-02 � l?�chelle d�partementale. Nous avons vraiment fait un gros travail avec les associations - et je vais revenir � vos v?ux. C?est le fruit d?un an de travail avec l?ensemble des associations, entre autres, les 16 associations membres de l?Union nationale des associations, avec les points ?Paris Emeraude?, avec tous les intervenants. Le projet de d�lib�ration, que nous proposons, est d�j� le fruit d?un travail en commun.

Sur les v?ux, merci, Madame BARLIS, je crois que vous avez compris le bien-fond� de cette proposition. Je vous en remercie. Mme ATALLAH et Mme FORETTE �galement, et je les en remercie.

Entre 1997 et 2001, un Sch�ma g�rontologique avait pr�vu une Commission d?�valuation. Nous avons vot� le sch�ma en juillet 2006. Mme BERTRAND, qui �tait pr�sente, peut d�j� confirmer que la premi�re r�union de suivi du sch�ma a eu lieu.

Concernant ce ?Label Qualit� Paris?, bien entendu, il y a une commission technique, mais m�me moi, je ne vais pas y si�ger. Dans le projet de d�lib�ration, il est indiqu� : ?le Pr�sident du Conseil g�n�ral ou son repr�sentant?, mais son repr�sentant sera la directrice de la D.A.S.E.S. ou le sous-directeur.

Nous n?allons pas si�ger, alors que tous les �lus ne sont d�j� pas dans toutes les autres commissions, dans une instance tellement technique. Je ne suis pas certaine qu?aucun d?entre nous sache d�finir la norme A.F.N.O.R. ou les autres tr�s pr�cis�ment.

Ce sera suivi par le comit� de suivi du sch�ma, qui va se r�unir tous les ans, comme pr�vu. Il y aura une autre r�union en octobre. Ce sera suivi parce qu?ils y tiennent, par le comit� d�partemental des personnes �g�es, qui se r�unit l� aussi avec des �lus. Mais j?ai m�me fait mieux que tout le monde, j?ai souhait� qu?au C.O.D.E.R.P.A., il y ait des titulaires et des suppl�ants, pour �tre absolument s�re que les �lus politiques soient tous repr�sent�s.

Les commissions existent, venez-y. Quand � l?amendement de Mme ATALLAH, je suis d?accord sur le fond. Je voudrais qu?on n?en rajoute pas aujourd?hui. C?est pour cela que je vous propose un amendement de l?Ex�cutif pour que les associations aient le temps de commencer � travailler. Il y a deux associations certifi�es A.F.N.O.R. Trois ou quatre arrivent. Il faut leur laisser le temps d?entrer dans le label Qualit�. Je vous propose un contre amendement, qui dit qu?� l?issue de la p�riode de validit� du label, la structure devra formuler une demande expresse de renouvellement, qui sera examin�e par la Commission, sur la base d?une �valuation du respect des crit�res d�finis.

N?oubliez jamais que pour avoir le crit�re A.F.N.O.R., les organismes de certification ne donnent pas cette certification aussi facilement qu?on le pense, c?est vraiment un travail immense pour les associations. Il y a d�j� un premier contr�le. Un bilan sera ensuite pr�sent� au comit� de pilotage des sch�mas Paris et ses a�n�s et celui de P�n�lope KOMIT�S, compos� d?�lus de chaque groupe politique repr�sent� au Conseil de Paris.

Au regard de ce bilan, des am�nagements des crit�res du label qualit� Paris pourront �tre propos�s. Laissons-nous au moins un an de mise en place pour voir comment cela fonctionne, qui rentre dans le label et comment cela se passe. Toutes les associations ne vont pas entrer dans le label demain matin, c?est vraiment un gros effort.

Devant le comit� de pilotage du sch�ma, nous reviendrons sur toutes ces questions, si vous en �tes d?accord. Je vous demande, si c?est possible, de retirer vos amendements et de voter celui de l?Ex�cutif.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame HOFFMAN-RISPAL.

Premi�rement, je pose la question � Mme ATALLAH, souhaitez-vous retirer votre amendement, au b�n�fice de l?amendement de l?Ex�cutif, qui demande un temps d?exp�rimentation ?

Mme Marie-Th�r�se ATALLAH . - Je retire mon amendement en faveur de l?amendement de l?Ex�cutif qui repr�cise que l?�valuation est une dimension importante du dispositif. En tant qu?�lu, je ne consid�re pas que les �lus peuvent �valuer la satisfaction des usagers. J?insiste l�-dessus.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Tr�s bien. Votre intervention est d�j� grav�e? dans le papier.

Je me tourne vers Mme FORETTE.

Maintenez-vous ou retirez-vous le v?u ?

Mme Fran�oise FORETTE. - L?amendement me convient parfaitement donc nous le retirons.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - L?amendement n� 8 G est retir�.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 8 G bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 8 G bis est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 325 G ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2007, DASES 325 G).

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