D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme, et notamment ses articles L. 311-1 et suivants et R. 311-7 et R. 311-9 ;

Vu la loi n� 2003-590 du 2 juillet 2003 dite loi Urbanisme et Habitat ;

Vu la d�lib�ration 2007 DU 50 du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal, en date des 12 et 13 f�vrier 2007, approuvant la cr�ation de la Zone d?Am�nagement Concert� de ?Clichy Batignolles? (17e) ;

Vu le Plan Local d?Urbanisme approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris les 12 et 13 juin 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration 2007 DU 196, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la modification du PLU ;

Vu le compl�ment d?�tude d?impact ;

Vu le projet de d�lib�ration 2007 DU 198, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le dossier de r�alisation de la ZAC ?Clichy Batignolles? ;

Vu le dossier de r�alisation de la ZAC ?Clichy Batignolles? tel qu?il est annex� � la pr�sente d�lib�ration et comprenant les documents suivants :

- le projet de programme des �quipements publics � r�aliser dans la zone ;

-la convention globale d?objectifs du 28 juillet 2006 avec la SNCF et RFF faisant �tat de l?accord des parties sur le principe de r�alisation de la zone de fret ;

- une lettre du SYCTOM faisant �tat de son accord sur le principe de r�alisation du centre de tri et des modalit�s de son incorporation dans son patrimoine ;

-le projet de programme global des constructions � r�aliser dans la zone ;

-les modalit�s pr�visionnelles de financement de l?op�ration �chelonn�es dans le temps ;

- le compl�ment de l?�tude d?impact ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 29 octobre 2007;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le dossier de r�alisation de la Z.A.C ?Clichy Batignolles? (17e), tel qu?il est annex� � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris. Elle sera affich�e pendant un mois en mairie et publi�e au Bulletin Municipal Officiel. Mention de cet affichage sera en outre ins�r�e en caract�res apparents dans un journal diffus� dans le D�partement.

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