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Secteur “Clichy Batignolles” (17e). Déclaration de projet de travaux d’investissement routier. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Environnement, et notamment ses articles L 123-1 � L 123-6 ainsi que l?article L 126-1 ;

Vu le dossier de travaux d?investissement routier sur le secteur ?Clichy Batignolles?, qui a �t� soumis � enqu�te publique du 15 mars au 14 avril 2007 inclus � la mairie du 17e arrondissement ;

Vu le rapport de la Commission d?enqu�te du 12 juillet 2007 ;

Vu la d�lib�ration 2002 DAUC 27-1� du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil municipal en date du 8 avril 2002 d�finissant les objectifs poursuivis pour l?am�nagement du secteur ?Clichy Batignolles? ;

Vu la d�lib�ration 2005 DU 105-2� du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil municipal en date des 20 et 21 juin 2005 approuvant la cr�ation de la Zone d?Am�nagement Concert� de Cardinet Chalabre (17e) ;

Vu la d�lib�ration 2006 DU 214-1� des 13 et 14 novembre 2006 approuvant le dossier de r�alisation de la ZAC ?Cardinet Chalabre? (17e) ;

Vu la d�lib�ration 2007 DU 50 du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil Municipal en date des 12 et 13 f�vrier 2007 approuvant la cr�ation de la Zone d?Am�nagement Concert� de Clichy Batignolles (17e) ;

Vu la convention globale d?objectifs d?am�nagement du site ferroviaire dit des Batignolles cosign�e par l?Etat, la Ville de Paris, la SNCF et RFF le 28 juillet 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Consid�rant :

-Que le projet de travaux d?investissement routier qui a �t� soumis � enqu�te publique du 15 mars au 14 avril 2007 constitue un des �l�ments indissociables du projet d?am�nagement urbain des ZAC ?Cardinet Chalabre? et ?Clichy Batignolles? ;

-Que ce projet conditionne la mise en ?uvre du projet global sur lequel l?Etat, la Ville et les partenaires ferroviaires se sont mis d?accord et qui est annex� � la convention globale d?objectif du 28 juillet 2006 ;

�- Que ce projet doit notamment permettre d?atteindre l?objectif partag� par l?Etat et la Ville de construire pr�s de 3.500 nouveaux logements, avec la moiti� des surfaces consacr�es � des logements sociaux ;

- Que ce projet est de plus conforme � l?objectif de la Ville, de l?Etat et des partenaires ferroviaires de maintenir sur le secteur de ?Clichy Batignolles? un certain nombre d?activit�s ferroviaires, de mani�re � assurer un bon fonctionnement du service ferroviaire et de d�velopper des modes de transports alternatifs � la route ;

�-Que ce projet s?inscrit �galement dans la modification du PLU qui vient de vous �tre soumise ;

-Que les voies et ouvrages envisag�s vont irriguer l?ensemble du futur quartier et desservir les nouveaux programmes de logements, les �quipements et les immeubles de bureaux ;

�- Que ce projet respecte les objectifs d�finis par le Conseil de Paris par la d�lib�ration 2002 DAUC 27-1� en date du 8 avril 2002 pour ce territoire et r�pond notamment � la n�cessit� de relier les quartiers riverains de la Plaine Monceau et des Epinettes, d?am�liorer les continuit�s avec la Ville voisine de Clichy, et de r�duire les coupures des voies ferr�es et du boulevard Berthier ;

- Et que, compte tenu de tous ces points, ce projet de travaux d?investissement routier pr�sente un caract�re d?int�r�t g�n�ral ;

�D�lib�re :

Article premier.- Le Conseil de Paris adopte la d�claration du projet de travaux d?investissement routier dans le secteur ?Clichy Batignolles? (17e) arrondissement au vu de son caract�re d?int�r�t g�n�ral.

Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris. Elle sera affich�e pendant un mois en mairie et publi�e au Bulletin Municipal Officiel. Mention de cet affichage sera en outre ins�r�e en caract�res apparents dans un journal diffus� dans le D�partement.

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Novembre 2007
Déliberation
2007 DU 197
Conseil municipal
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