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2007, DF 9-2° G - Budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris de 2007.


M. LE PR�SIDENT. - Je vous invite � pr�sent, mes chers coll�gues, � vous prononcer, � main lev�e, chapitre par chapitre, puis globalement, sur le projet de d�lib�ration DF 9-2� G relatif au budget suppl�mentaire de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2007, dont je vous donne lecture :

?Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment troisi�me partie, Livre III ?Finances du d�partement?, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II ?adoption du budget et r�glement des comptes?, article L. 3312-1 et L. 3312-2 ;

Vu la d�lib�ration du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu la d�lib�ration des 11 et 12 d�cembre 2006 arr�tant le budget primitif de fonctionnement pour 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le projet de budget suppl�mentaire de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget suppl�mentaire de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2007 est arr�t� comme suit :

- D�penses : 1.738.935.209,50 euros ;

- Recettes : 1.738.935.209,50 euros.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � proc�der � l?int�rieur d?un m�me chapitre aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par l?insuffisance de certaines dotations constat�es au cours de l?ex�cution du budget.?

(Voir annexe n� 2).

M. LE PR�SIDENT. - Mes chers coll�gues, je vous demande de vous prononcer tout d?abord sur les d�penses de l?exercice 2007, chapitre par chapitre.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 011 : ?Charges � caract�re g�n�ral?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 012 : ?Charges de personnel et frais assimil�s?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 015 : ?R.M.I.?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 65 : ?Autres charges d?activit� (hors 6586)?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 023 : ?Virement � la section d?investissement?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Nous passons aux recettes de l?exercice.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 731 : ?Contributions directes?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 73 : ?Autres imp�ts et taxes (hors 731)?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 74 : ?Dotations et participations?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 002 : ?Exc�dent de fonctionnement?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, � main lev�e, sur le budget suppl�mentaire de fonctionnement du D�partement de Paris de 2007.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le budget suppl�mentaire de fonctionnement du D�partement de Paris de 2007 est adopt�. (2007, DF 9-2� G).

Juillet 2007
Débat
Conseil général
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