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Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure une convention de partenariat avec le Conseil Général des Hauts-de-Seine pour l’exposition “Paris en couleurs”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de partenariat avec le Conseil G�n�ral des Hauts-de-Seine pour l?exposition ?Paris en couleurs? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention departenariat, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec le Conseil G�n�ral des Hauts-de-Seine.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DGIC 17
Conseil municipal
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