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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant la fragilit� des petits commerces de proximit� parisiens, confront�s � la forte hausse des co�ts immobiliers, � la concurrence croissante de la grande distribution, et au d�part � la retraite de nombreux commer�ants ;

Consid�rant que le petit commerce de proximit� est un facteur essentiel de la diversit� et de la qualit� de l?offre commerciale � Paris, de l?emploi parisien ainsi que de l?animation des quartiers parisiens ;

Consid�rant que notre municipalit� s?efforce depuis 2001 de lutter contre la disparition du petit commerce de proximit� au moyen de dispositifs importants, parfois originaux : mission ?Vital?Quartier? confi�e � la SEMAEST, prescriptions de sauvegarde du commerce inscrites au Plan Local d?Urbanisme, appels en faveur de la publication des d�crets d?application de la loi du 2 ao�t 2005 en mati�re de pr�emption des baux commerciaux, aide � la reprise et � la transmission de commerces alimentaires, etc. ;

Consid�rant que de nombreuses menaces p�sent sur le contr�le public de l?implantation des �quipements commerciaux (lois Royer-Raffarin) : avis adress� par la Commission europ�enne � la France en date du 12 d�cembre 2006, avis du Conseil de la concurrence en date du 11 octobre 2007, premi�res propositions de la Commission pour la Lib�ration de la Croissance Fran�aise en date du 15 octobre 2007 ;

Consid�rant que ce contr�le est indispensable � la protection du petit commerce de proximit� parisien ;

Sur proposition de M. Georges Sarre et des �lus du groupe Mouvement R�publicain et Citoyen,

Emet le voeu :

Que la Ville et le D�partement de Paris s?opposent formellement � l?abandon du r�gime d?autorisation de l?implantation d?�quipements commerciaux, notamment de ceux d?une surface sup�rieure � 300 m� ;

Que le Conseil de Paris soit inform� chaque ann�e des travaux de la Commission D�partementale d?Equipement Commercial, � savoir au minimum des d�cisions prises par la commission sur chaque projet de cr�ation ou d?extension de magasin et des votes exprim�s � ces occasions par chacun des membres de la commission.

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