D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Le terrain situ� entre les rues des Thermopyles et Plaisance est au coeur de l?histoire du quartier Pernety. Il a �t� le lieu de fortes mobilisations associatives avant 2001 et a connu de nombreux projets avant que l?�quipe municipale actuelle engage une concertation qui emporte l?adh�sion sur un projet m�lant une maison relais, des logements sociaux et un jardin partag�.

A la suite de la r�alisation du square Giacometti en 2001 puis de l?engagement avec l?OPAC d?un projet de logements sociaux et d?une maison relais, seule la question du d�coupage foncier de la parcelle appel�e ?jardin des f�tes? pose d�sormais probl�me.

A terme, il est pr�vu que cette parcelle soit confi�e � la DEVE. Deux projets y seront r�alis�s : d?une part, sur la parcelle du 9 rue de Plaisance, la r�habilitation de la Maison Grecque (� l?heure actuelle affect�e � la DLH) qui accueillera des locaux sociaux et techniques � destination des agents de la DEVE. D?autre part, un vaste jardin partag� sera cr�� sur la parcelle du 2-4 rue des Thermopyles.

Cependant, afin de mener � bien ces projets, le r�glement de la question fonci�re est incontournable. La Ville de Paris n?est pas propri�taire unique des deux parcelles concern�es. Elle fait partie des copropri�t�s du 9 rue de Plaisance et du 30-32 rue Didot, � laquelle appartient la parcelle des 2-4 rue des Thermopyles.

La mise en oeuvre d?une proc�dure d?�change foncier a �t� �voqu�e par la DU et la DLH depuis 2004 sans que ce dossier n?avance. Pourtant, des �changes fructueux entre la Mairie du 14e et les copropri�taires concern�s ont �t� men�s. Ils sont depuis lors en suspens, car le nombre important de directions concern�es et la petitesse du projet au regard des plans de charge de chacun n?a jamais permis une conduite efficace du dossier.

Compte tenu du retard pris dans le r�glement de ce dossier et les engagements de notre Municipalit� � en trouver une issue avant 2008, il doit d�sormais faire l?objet d?une attention particuli�re. Une d�finition claire des comp�tences de chaque direction, des proc�dures et �tapes � mettre en oeuvre doit �tre �labor�e. Parall�lement, des moyens financiers et techniques doivent �tre d�gag�s. Un d�lai suppl�mentaire serait peu compr�hensible, ni pour les membres de la copropri�t� engag�s dans le processus de concertation, ni pour les habitants, qui sont dans l?attente de l?am�nagement de la derni�re friche au sein du quartier Pernety.

II semble essentiel de distinguer chaque copropri�t�, comme un dossier en soi :

-S?agissant du 9 rue de Plaisance (maison grecque) : unedirection doit �tre d�sign�e afin de repr�senter la Ville de Paris au sein de la copropri�t� et ent�riner le d�coupage de la parcelle, afin que la Ville d�tienne la pleine propri�t� de ce bien.

- S?agissant du 2-4 rue des Thermopyles : le d�coupage est plus probl�matique. La ville d�tient 84/1038e des parties communes, ainsi que des lots au coeur du jardin. Afin de r�aliser les diff�rents projets, la Ville de Paris doit n�cessairement op�rer un �change de propri�t� ainsi que l?acquisition d?un certain nombre de tanti�mes. Par ailleurs, une contrainte importante doit �tre int�gr�e, celle de la cr�ation d?un passage sur la parcelle permettant l?acc�s � la Maison grecque, situ� sur la parcelle du 9 rue de Plaisance. Une d�marche de concertation a d?ores et d�j� �t� entreprise par la Municipalit� du 14e aupr�s des membres de la copropri�t� sur la base d?une hypoth�se de d�coupage qu?il convient d?affiner.

Aussi, compte tenu des �l�ments pr�cit�s et de l?engagement fort de la Municipalit� de trouver un r�glement � la question du d�coupage foncier, et sur la proposition de M. Ren� DUTREY, Mme Marie-Th�r�se ATALLAH et des �lu(e)s du groupe ?Les Verts?,

Emet le voeu :

Que M. le Maire de Paris intervienne aupr�s du Secr�taire G�n�ral :

-afin qu?une d�finition claire des comp�tences de chaquedirection, des proc�dures et �tapes � mettre en oeuvre soit �labor�e et que des moyens humains et financiers soient d�gag�s afin que ce dossier aboutisse rapidement ;

- afin que d�s novembre 2007, la Ville de Paris puisse mettre � disposition de la copropri�t� du 30-32 rue Didot un calendrier de travail r�sumant les �tapes � venir ainsi que leur co�t.

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