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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la demande de l?association ?Ateliers Villes? enregistr�e le 11 d�cembre 2006 ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Ateliers Villes? (13e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Ateliers Villes? (X03966), sise 181 avenue de France (13e), une convention annuelle d?objectifs fixant les modalit�s de participation de la Ville de Paris � hauteur de 30.000,00 euros pour 2007.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P038 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la D�mocratie Locale? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2007.

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