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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Mes chers coll�gues, je vous propose maintenant de vous prononcer, � main lev�e, par un vote global sur les projets de d�lib�ration qui n?ont pas fait l?objet d?une inscription.

Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s et leur liste sera, selon l?usage, annex�e au proc�s-verbal de la pr�sente s�ance.

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