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2007, DSTI 32 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant le Département de Paris et la Maison départementale des Personnes Handicapées préalablement au lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation du Système Automatisé de Lien social pour l’Autonomie (SALSA) de la Direction des Affaires sociales, de l’Enfance et de la Santé sur la base du progiciel Perceaval.


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DSTI 32 G relatif � la signature d?une convention constitutive d?un groupement de commandes r�unissant le D�partement de Paris et la Maison d�partementale des Personnes Handicap�es.

La parole est � M. Philippe LAFAY.

M. Philippe LAFAY. - Je profite, Madame la Pr�sidente, de la signature de cette convention constitutive d?un groupe de commandes r�unissant le D�partement de Paris et la Maison d�partementale du handicap, pour une collaboration �troite, concernant la r�ussite de leurs projets communs, sur le handicap, concr�tis� par la loi du 11 f�vrier 2005.

Les �changes entre la D.A.S.E.S. et la Maison d�partementale du handicap sont continus et importants. Ils sont financiers et administratifs, d?autant plus qu?il est envisag� une fusion d?ici 2010 de la Prestation de compensation du handicap et de l?Allocation personnalis�e d?autonomie. Que deviendra alors, � cette �ch�ance, le r�le des quatre plates-formes du handicap ouvertes, depuis plusieurs ann�es, au niveau des 12e, 17e et 9e arrondissement ?

Vont-elles �tre appel�es � dispara�tre ou � modifier leur activit� ?

La cohabitation avec la Maison d�partementale leur laissera-t-elle un espace fonctionnel ?

Merci beaucoup.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente, au lieu et place de M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission. - M. LAFAY se projette en 2010, donc il anticipe par rapport au rapprochement d?un certain nombre de prestations.

Je sugg�re que Mme P�n�lope KOMIT�S, sur ce point pr�cis, lui r�ponde par �crit, s?il l?accepte. J?inviterai tous nos coll�gues � aller visiter la Maison d�partementale des personnes handicap�es, qui est une superbe r�alisation, avec un espace, qui facilite consid�rablement la vie des usagers, qui offre aussi des conditions de travail s�rieusement am�lior�es aux instances, qui jusqu?ici �taient dispers�es dans Paris.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DSTI 32 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DSTI 32 G).

Juillet 2007
Débat
Conseil général
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