D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer le lot n� 9 de l?accord-cadre afin de r�aliser des travaux d?am�lioration, d?entretien et de maintenance dans les �tablissements g�r�s par la Direction de la Jeunesse et des Sports ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le lot n�9 de l?accord-cadre afin de r�aliser des travaux d?am�lioration, d?entretien et de maintenance dans les �tablissements g�r�s par la Direction de la Jeunesse et des Sports avec les entreprises d�clar�es attributaires par la Commission d?appel d?offres lors de sa s�ance du 8 octobre 2007.

Les entreprises attributaires du lot n� 9 sont les suivantes :�

Lot n� 9 - Sols souples sportifs int�rieurs et parquet

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Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au budget d?investissement, nature 2128, 2135, 2313, rubriques 12, 411, 412, 413, 422 et au budget de fonctionnement, natures 61521, 61522, 61523, 61558, rubriques 12, 411, 412, 413, 422 sur les exercices 2007, 2008, 2009 et 2010 sous r�serve de la d�cision de financement.

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