D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L. 2511-1 et suivants et l?article L. 2122-21 ;

Vu le Code de l?Environnement, et notamment ses articles L. 123-1 � L. 123-6 ainsi que l?article L. 126-1;

Vu les articles L. 141-2 et L. 141-3 du Code de la voirie routi�re ;

Vu le dossier de travaux d?investissement routier dans la ZAC de la Porte Pouchet, qui a �t� soumis � enqu�te publique du 18 juin au 21 juillet 2007 inclus � la mairie du 17e arrondissement ;

Vu le rapport de la Commission d?enqu�te du 9 ao�t 2007 ;

Vu la d�lib�ration 2003 DAUC 64 du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil municipal, d�finissant les objectifs poursuivis pour l?am�nagement du secteur de la Porte Pouchet ;

Vu la d�lib�ration 2005 DU 208-2� du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal, en date des 14 et 15 novembre 2005, approuvant la cr�ation de la Zone d?Am�nagement Concert� de la Porte Pouchet (17e) ;

Vu la d�lib�ration 2007 DU 22 des 16 et 17 juillet 2007 approuvant le dossier de r�alisation de la ZAC de la Porte Pouchet (17e) ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Consid�rant :

-Que ce projet de travaux d?investissement routier pr�vu dans le cadre de la ZAC de la Porte Pouchet respecte les objectifs d�finis d�s 2003 par le Conseil de Paris pour ce territoire (d�lib�ration 2003 AUC 64), � savoir :

- Am�liorer les conditions de vie des habitants du quartier ;

- Diversifier les usages du quartier et am�liorer la vie locale ;

- D�senclaver et am�liorer la desserte du quartier;

- Am�liorer le paysage de la Porte Pouchet ;

- Qu?il est indissociable du projet urbain de la ZAC de la Porte Pouchet ;

- Que le r�am�nagement des voies existantes et la cr�ation de voies nouvelles permettront d?offrir au quartier une bonne desserte, des espaces publics de qualit� et des liaisons satisfaisantes avec les quartiers voisins ;

- Que ces travaux d?investissement routier participent au renouvellement urbain de ce territoire et font partie du programme des �quipements d?infrastructure figurant au dossier de r�alisation de la ZAC ;

- Et que, compte tenu de tous ces points, ce projet de travaux d?investissement routier pr�sente un caract�re d?int�r�t g�n�ral ;

- Qu?il est, par ailleurs, n�cessaire, afin de permettre la d�livrance du permis de construire relatif � la construction de 180 logements sur la rue Pierre R�bi�re, que le Conseil de Paris se prononce express�ment sur l?engagement de la proc�dure de d�classement de la portion de la rue R�bi�re indispensable � cette op�ration ;

�D�lib�re :

Article premier.- Le Conseil de Paris adopte la d�claration du projet de travaux d?investissement routier pr�vus dans le cadre de la ZAC de la Porte Pouchet (17e), au vu de son caract�re d?int�r�t g�n�ral.

Article 1 bis.- Le Conseil de Paris approuve le principe d?engagement de la proc�dure de d�classement de la portion de la voie publique rue R�bi�re (17e), correspondant � l?op�ration de construction de 180 logements.

Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris. Elle sera affich�e pendant un mois en mairie et publi�e au Bulletin Municipal Officiel. Mention de cet affichage sera en outre ins�r�e en caract�res apparents dans un journal diffus� dans le D�partement.

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