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AC 67 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Centre du Théâtre de l’Opprimé - Augusto Boal”, 78, rue du Charolais 75012 Paris, une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ratio, en date du 30 octobre 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Centre du Th��tre de l?Opprim� - Augusto Boal?, 78 rue du Charolais, 75012 PARIS ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12�me arrondissement en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 30.000 euros, dont 10.000 euros � titre exceptionnel, est attribu�e � l?association ?Centre du Th��tre de l?Opprim� - Augusto Boal? (78 rue du Charolais - 75012 Paris) afin de soutenir le fonctionnement en 2007 du Th��tre de l?Opprim� (78, rue du Charolais 75012 Paris) (tiers D09756 ; dossier 2007_03054).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Art. 3.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DAC 65
Conseil municipal
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