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Subvention à l’association “Vivre Autrement” (20e) dans le cadre de la politique de la Ville. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Vivre Autrement? (20e) ;

Vu l?avis du Conseil du 20�me arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est attribu�e � l?association ?Vivre Autrement? (D02965/2007_04721) 29-31 boulevard Davout (20�me) une subvention d?un montant de 4.600 euros pour son action ?Jeunes 11-18 ans? conduite dans le quartier ?Porte de Montreuil/Porte de Vincennes? (20e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville, exercice 2007.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DJS 511
Conseil municipal
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