Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’“Association de la Régie Théâtrale” Bibliothèque Historique de la Ville de Paris, 24, rue Pavée (4e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.
�
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.
�
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement, � l??Association de la R�gie Th��trale?, Biblioth�que Historique de la Ville de Paris, 24, rue Pav�e (4e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros est allou�e � l??Association de la R�gie Th��trale?, Biblioth�que Historique de la Ville de Paris, 24, rue Pav�e (4e) pour lui permettre de poursuivre ses activit�s pour la cr�ation d?une m�moire de la vie th��trale parisienne (D00994-2007-04124).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement avec l??Association de la R�gie Th��trale?, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Cette somme sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, rubrique 324, nature 6574, ligne P001, ?provisions pour subventions de fonctionnement au titre du patrimoine?.
�