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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’“Association de la Régie Théâtrale” Bibliothèque Historique de la Ville de Paris, 24, rue Pavée (4e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement, � l??Association de la R�gie Th��trale?, Biblioth�que Historique de la Ville de Paris, 24, rue Pav�e (4e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros est allou�e � l??Association de la R�gie Th��trale?, Biblioth�que Historique de la Ville de Paris, 24, rue Pav�e (4e) pour lui permettre de poursuivre ses activit�s pour la cr�ation d?une m�moire de la vie th��trale parisienne (D00994-2007-04124).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement avec l??Association de la R�gie Th��trale?, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Cette somme sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, rubrique 324, nature 6574, ligne P001, ?provisions pour subventions de fonctionnement au titre du patrimoine?.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DAC 423
Conseil municipal
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