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2007, DF 14 G - Individualisation des autorisations de programme votées au budget supplémentaire d’investissement de 2007.
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M. LE PR�SIDENT. - Nous passons au vote du projet de d�lib�ration DF 14 G relatif � l?individualisation des autorisations de programme vot�es au budget suppl�mentaire d?investissement de 2007.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DF 14 G).
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Débat
Conseil général